Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour but de maintenir l'éxigence de qualité et la légalité des annonces diffusées sur Solidarité-Refuges.com. Le strict respect des conditions mentionnées ci-arpès s'impose à tous les membres du site.

Ouverture un compte

- Un seul compte membre ne sera accepté par personne ou organisme.

- Une personne ne peut pas ouvrir un compte pour autrui sans son autorisation.

- Une personne ne peut ouvrir un compte membre pour un refuge, une association ou une entreprise sans avoir été préalablement autorisée par le détenteur du compte.

- L’ouverture d’un compte pour un mineur doit se faire avec l’accord du représentant légal du dit mineur.

- La photo d’identité publiée dans la fiche d’identité du compte membre doit représenter le détenteur du compte, si ce n’est pas un alias, ou une image représentant toute autre chose qu’une personne.

- La photo d’identité doit représenter la personne dans une tenue adéquate qui répond aux exigences de la moralité et des bonnes mœurs.

- Les informations personnelles contenues dans la fiche d’identité doivent être exactes et concerner strictement le détenteur du compte

Publication d'annonce

- L’annonce déposée, que vous soyez un particulier, un refuge ou une entreprise, le service, le matériel, ou l’argent que vous proposez ou dont vous avez besoin, doivent répondre aux critères suivants afin d’être publiée selon les critères suivants :

- Une seule annonce doit être déposée pour une même offre ou demande, dans la région où vous êtes, de manière habituelle ou occasionnellement lors de vacances par exemple. -Il est possible de réactualiser l’offre (ou la demande) si elle n’a pas été retenue en supprimant la première qui est identique.

- L’annonce doit décrire un seul objet (les lots sont acceptés pour un même produit en plusieurs exemplaires comme des couvertures, des gamelles, etc), un seul service, une seule aide à la fois.

- L’annonce doit être déposée dans la rubrique correspondante.

- La diffusion de photo sur les annonces n'est possible que si vous êtes détenteur des droits ou bien être libre de droit.

- Toute photo représentant un mineur, un animal dans une situation de maltraitance, ou contraire à la morale et pouvant choquer les visiteurs de Solidarité-refuge vaudra suppression de l’annonce.

- La diffusion de photo de mauvais traitement entraînera le refus de l'annonce.

- Toute annonce à caractère publicitaire ou commercial est interdite, y compris la promotion de professionnels, sites, services, etc. La vocation du site est la gratuité, du service ou du bien proposé.

- Aucune annonce dont le texte ou des éléments de texte seraient contraires aux dispositions légales ou règlementaires, aux bonnes mœurs et/ou à caractère pornographique ou sexuel ne sera acceptée et pouvant choquer les visiteurs du site ne sera acceptée.

- Aucune annonce à caractère politique, sexiste, discriminatoire*, raciste, diffamatoire ou en faveur d’une association, d’une organisation ou d’un parti ne sera tolérée.

- Aucune annonce ne doit faire figurer des insignes, emblèmes ou visuels dont l »usage ou la publication est illégal.

- Aucune publicité ne sera acceptée, ni de lien redirigeant le lecteur vers un autre site que Solidarité-refuges.

- L’annonce ne doit concerner que ce qui peut-être utile à un refuge et ce qui entre dans les rubriques proposées. Toute annonce de service ou de bien, même gratuit, qui n’entre dans ce cadre sera supprimée.

- Aucune service ou bien proposé ne doit être conditionné à un retour de service ou à quelque échange ou engagement de la part de celui qui le reçoit.

- Toute offre de service doit être réalisée par une personne majeure ou bien un mineur qui devra fournir un document attestant des responsables légaux du mineur.

-Le numéro de téléphone proposé pour être contacté ne doit pas être surtaxé.

* L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

- Solidarité-Refuges se réserve le droit d’augmenter ou de modifier la liste des restrictions ou autorisations à publication d’annonces.

- Solidarité-Refuges se garde le droit de refuser une annonce sans droit à indemnité. La diffusion, répétée, d'annonces ne respectant pas les conditions d'utilisation entraînera la fermeture du compte du membre.

- Toute personne utilisatrice du site Solidarité-refuges est autorisée à signaler toute annonce ou publication ne répondant pas aux règles fixées plus haut.